Étiquette : terrasses (Page 7 of 9)

Création ou extension provisoire de terrasses : des questions sur la « charte »

2 juin 2020 / Réseau Vivre Paris / 5 Comments

La rue de la Butte aux Cailles le 3 juin 2020. Les services de police ont été alertés sans succès.

Le site de la Ville de Paris comporte aujourd’hui le détail des engagements des commerçants qui créent ou étendent une terrasse de bar ou restaurant (à dissocier de la demande de piétonisation, qui est une démarche spécifique à réaliser par ailleurs via une adresse mail de la Ville et auprès du maire d’arrondissement et sera traitée en quelques jours).

Il n’existe pas de charte à proprement parler. La Ville de Paris a associé à la déclaration du commerçant qui veut créer ou étendre une terrasse sur la voie publique une convention unilatérale type spécifiant un certain nombre d’engagements relatifs aux modalités d’exploitation, avec une disposition relative aux manquements à ces engagements ainsi rédigée :

« Mesures en cas de non-respect de ces engagements
Le respect de ces engagements sera contrôlé par les agents de la Ville de Paris qui seront habilités à procéder à la demande de retrait de la terrasse ou contre-terrasse provisoire, à verbaliser le non-respect des engagements et éventuellement à engager des poursuites pénales.
Je m’engage alors à libérer les espaces et à les remettre en état d’origine. »

L’association Réseau Vivre Paris ! maintient ses questions publiées hier, 1er juin 2020 en y ajoutant ce qui suit :

a/ Les « habilitations » relatives au respect des mesures temporaires de création ou d’extension des terrasses de bars ou restaurants ne concernant que les agents de la Ville de Paris, quels seront les pouvoirs des agents de la Préfecture de police s’agissant des installations Covid-19?

Questions connexes :

S’il devait s’avérer que la police n’ait pas de pouvoirs relatifs au dispositif créé par la Ville, ne serait-ce pas dû au fait que l’on est par hypothèse en dehors d’un cadre infractionnel au sens juridique du terme?
Et serait-ce pour cette dernière raison que la Ville a dénommé « habilitation » le pouvoir donné à ses agents et non « assermentation »?

b/ Quels sont précisément les agents de la Ville « habilités » : DPSP, DU, tous parmi ces directions, d’autres ?

c/ Ces agents sont-ils déjà habilités et sinon, quand le seront-ils ?

d/ Quel est le nombre d’agents habilités disponibles pour intervenir par arrondissement (en tenant compte de la période de congés d’été bien entendu)

e/ Quelle est la programmation des contrôles routiniers (nombre de passages systématiques, horaires) pour mémoire notre question d’hier sur la disponibilité des effectifs aux moments propices) ?

f/ Comment les habitants pourront-ils faire appel à des agents de la Ville au cas par cas (adresse mail ou formulaire contact, n° de téléphone)? Et avec quel délai d’intervention garanti aux citoyens ?

g/ Sous quelle forme le constat du manquement aux engagements sera-t-il établi par l’agent habilité, notamment dans le cas où il n’y a pas d’infraction de référence et dans le cas où l’agent habilité pour les mesures transitoires n’est pas habilité à constater au sens pénal du terme l’infraction de référence (pour mémoire notre question d’hier sur ces infractions de référence) ?

h/ Sous quelle modalité sera réalisée la demande de retrait des installations non conformes, cette demande constituant le deuxième volet des habilitations des agents de la Ville ?

i/ L’équivalent d’une procédure contradictoire est-il prévu et si oui, dans quel délai sera-t-elle traitée par la Ville (pour mémoire, le dispositif est annoncé comme prévu pour quelques mois)?

j/ Quel serait le fondement de l’exécution forcée d’une demande de retrait d’une installation non conforme ? (pour mémoire, s’agissant de faire enlever des terrasses non autorisées, depuis des années, la Ville nous explique qu’elle est en pratique démunie en raison de la lourdeur des procédures à respecter : en quoi en irait-il différemment ici ?)

k/ La Ville s’est-elle appuyée sur un modèle existant dans un autre domaine pour construire son système de sanction en cas de non-respect des engagements ?

Nouvelles questions à la Maire de Paris

1 juin 2020 / Réseau Vivre Paris / 10 Comments

Nouvelles questions à Mme Hidalgo, Maire de Paris, de la part des habitants voisins des bars et restaurants auxquels elle « offre » les trottoirs…

La Maire de Paris feint d’ignorer les associations qui réunissent les Parisiens victimes d’une politique non maitrisée du développement touristique, soit qu’ils ne puissent plus circuler sur les trottoirs envahis par la clientèle de bars et restaurants, soit qu’ils ne puissent plus se reposer chez eux à cause du bruit.

Mme HIDALGO a donc soigneusement évité de répondre aux questions et demandes d’information sur son projet sortie de confinement formulées par l’Association Réseau Vivre Paris !, qui a pour spécificité de réunir une vingtaine d’associations réparties sur tous les arrondissements de la Capitale.

C’est par la presse et notamment un article du Monde du 30 mai que les voisins des établissements susceptibles de bénéficier de la rue comme site d’exploitation ont appris les conditions posées par la Ville à une telle exploitation : « une inscription en ligne et le respect d’une charte en 10 points, parmi lesquels le respect du protocole sanitaire et de la propreté, la fermeture des terrasses à 22 heures et la limitation des nuisances sonores pour les riverains », les manquements exposant les établissements à « verbalisation », avec possibilité de « retrait de la possibilité d’exploiter les terrasses temporaires ».

D’emblée, on notera que la Ville de Paris enregistre les déclarations des établissements situés dans les rues concernées sans mécanisme d’autorisation préalable : donc les établissements notoirement connus pour troubler le voisinage seront bénéficiaires comme les plus vertueux. Les établissements dont il a été constaté qu’ils ont violé les dispositions Covid-19 jusqu’au 2 juin seront aussi bénéficiaires. Pas de sélection, pas de responsabilités, pas non plus de dynamique vertueuse dans la politique de la Ville.

En dehors de quoi, le dispositif de la Ville de Paris reste à bien des égards trop obscur pour donner confiance. D’où les questions suivantes à Madame HIDALGO :

1/ Par quel dispositif la « charte » a-t-elle été dotée d’une portée juridique garantissant qu’elle puisse fonder des verbalisations ? (puisqu’une infraction suppose nécessairement l’existence d’une réglementation qui la détermine et en prévoit la sanction)

2/ Qui s’agirait-il de verbaliser et sur quels chefs d’infraction ? (nous souhaitons des exemples concrets)

Les établissements ?
La clientèle des établissements ?
Les consommateurs sur la voie publique ?

3/ Quel dispositif a été mis en place pour assurer le contrôle du respect des règles en vigueur ?

Pour mémoire :

Les agents de la direction de l’Urbanisme ne travaillent qu’aux horaires de bureau et pas le week-end.
Les agents de la DPSP, dans la pratique des choses qui s’est observée ces derniers mois, n’interviennent que ponctuellement, sans pouvoir être appelés à le faire par les parisiens directement et sont en effectifs très réduits à partir de 23h00.

En plein confinement la place du Tertre prépare ses terrasses

10 avril 2020 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

Ces photos de la place du Tertre sont éloquentes : la première a été prise le 17 mars à 14h30 juste après la mise en place du confinement. La seconde le 7 avril après mise en place de la structure qui abritera les contre-terrasses. On rappelle que cette disposition qui encombre la place en fonction de dérogations successives accordées par la Mairie de Paris, fait actuellement l’objet d’un recours devant la justice administrative. En attendant une décision qui interviendra d’autant plus tard que le tribunal va être engorgé après le si problématique déconfinement, la place va être dans cet état grâce à une entreprise qui a dépêché cinq monteurs sans masques. S’agit-il d’un travail d’urgence vital pour la nation?

La Mairie et la Police ont été prévenus, mais on a laissé continuer le chantier après passage d’une patrouille comme le montre cette photo prise deux heures après le début des travaux, alors qu’il était possible d’arrêter cette exécution de travaux commandés par les restaurateurs.

Maintenant cet endroit tend à se transformer en terrain de jeux pour enfants risquant de se blesser en sautant au dessus des grilles : qui assumera sa responsabilité?

Le bilan de Frédéric Hocquard, maire-adjoint chargé de la nuit

1 mars 2020 / Réseau Vivre Paris / 5 Comments

Fin de mandature, l’heure est au bilan. Les lobbies de la nuit et de l’alcool ne peuvent que se réjouir de celui de Frédéric Hocquard, maire-adjoint chargé de la nuit choisi par Anne Hidalgo. Les habitants auront eu droit à beaucoup moins de considération de sa part. Certes un Conseil de la Nuit est en place depuis décembre 2014. Le Réseau Vivre Paris y participe activement mais est bien peu écouté et encore moins entendu. Tout au plus avons-nous réussi à faire en sorte que la situation n’empire pas, ce qui est déjà un succès vu le rapport de force totalement asymétrique entre les habitants et l’axe Ville de Paris – lobby des établissements.

Un florilège des prises de position de Frédéric Hocquard…

Capture d’écran 2020-03-16 à 09.48.49.png

Frédéric Hocquard n’en manque pas une. Cet article du Monde (« C’est une dernière nuit, une nuit historique » : le soir où la France est passée au « stade 3 » pour lutter contre le coronavirus) accessible aux seuls abonnés, décrit la soirée de samedi 14 mars où les jeunes se sont pressés dans les bars, se considérant invincibles puisque le COVI-19 n’attaque que les vieux, comme ils en sont convaincus.
Hocquard considère sûrement qu’il s’agissait d’un acte de résistance pour prouver que la jeunesse n’a pas peur d’un virus et que le lobby des bars doit pouvoir profiter de cette dernière nuit de « liberté », au risque de répandre un peu plus la maladie. Irresponsable de la part d’un responsable politique.

Dans TRAX de décembre 2017 il reconnait plancher sur un « principe d’antériorité », qui interdit à un habitant victime des nuisances sonores générées par un bar de se plaindre dès lors que le fauteur de trouble est installé avant l’arrivée de l’habitant victime de ces nuisances. (notre article).

Ce dont Hocquard a rêvé, Le Meur l’a fait en décembre 2019 (notre article). La députée a en effet réussi à faire adopter un amendement rédigé par Culture Bar-Bars (notre article).

Sur Twitter Frédéric Hocquard n’hésite pas à publier une photo de la rue du Pot de Fer dans le 5ème, tout fier que les terrasses (et la rue) soient bondées en plein hiver, ces mêmes terrasses qui pourrissent la vie des riverains, mais dont l’élu ne se soucie guère.
Comment dormir quand une centaine de personnes, alcoolisées ou non, stationnent sous vos fenêtres?

La réglementation n’est pas respectée et cela n’émeut pas l’élu, censé défendre l’intérêt général et non l’intérêt particulier des bars.

Frédéric Hocquard n’hésite pas à défendre le bar le Saint-Sauveur qui, depuis de nombreuses années, cause des troubles à l’ordre public de toute sorte : musique amplifiée portes ouvertes, occupation de l’espace public par leur client sur tout leur trottoir et en plus rassemblements d’individus avec des verres en face de la maison de retraite en vociférant. Cet établissement n’a pas été sanctionné pour une soi-disant raison politique mais pour non-respect du voisinage.

Idem quand il s’agit de la Mutinerie dans le 3ème. Ce n’est qu’après de multiples plaintes de riverains ponctuées de fermetures administratives temporaires pendant trois ans que les gérants de l’établissement contraints par la Préfecture de Police ont décidé d’entreprendre l’insonorisation de leur local. Frédéric Hocquard n’hésite pas à les présenter comme des gens vertueux qui se préoccupent du bien-être général. L’élu a justifié l’appel au don de sa cheffe de cabinet pour venir en aide de cet établissement fort peu soucieux de son environnement. Même le Parisien s’en est ému dans un article au titre explicite : Pourquoi l’adjoint à la nuit relaie-t-il l’appel aux dons d’un bar connu pour tapage nocturne ?

Frédéric Hocquard relaie la propagande du lobby AGI-SON qui lutte contre la loi visant à protéger le public des niveaux sonores excessifs, cause de troubles auditifs, voire de surdité. (voir son tweet)

Les amis de Frédéric Hocquard ne sont pas oubliés quand il s’agit de dépenser l’argent des contribuables comme le montre ce document : 100.000 € pour AMUON qui finance les « Pierrots de la Nuit » dont nous contestons l’utilité et une autre du 30.000 € au bénéfice de « Culture Bars-Bar », un collectif qui milite pour que les bars restent ouverts la nuit et accueillent des musiciens, sans considération pour la tranquillité de ceux qui vivent et dorment autour et qui a rédigé l’amendement scélérat sur l’antériorité présenté par Anaïs Le Meur et adopté fin décembre 2019 (notre article).

Enfin, il encourage l’affichage sauvage, pourtant interdit, en relayant une campagne d’affiches géantes sur les murs parisiens par une entreprise privée annonçant des soirées.

Les Parisiens ne sauraient se satisfaire du bilan de Frédéric Hocquard, maire-adjoint chargé de la nuit choisi par Anne Hidalgo, qui a défendu les intérêts des lobbies de la nuit et non l’intérêt général, comme cela aurait dû être son rôle.

La gestion de l’espace public doit être révisée

25 février 2019 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

Article publié sur le site de l’association Marais-Louvre le 19 février 2019

Combien de fois il nous arrive de maudire les trottoirs occupés par des groupes de fumeurs, des tables et des sièges des terrasses des bars et des restaurants ou des étals de commerces. Combinés aux extensions non autorisées des terrasses, à l’existence de mobilier urbain souvent encombrant, aux 2 roues, trottinettes et autres skates, mono roues et motos en stationnement, il ne reste plus aux piétons pour se déplacer qu’une portion congrue de l’espace public où l’on trouve aussi des arbres et des plantations. Situation dont l’acuité est élevée dans les arrondissements du centre où les rues étroites sont nombreuses et fréquentes. Il est devenu difficile de faire comprendre aux utilisateurs de l’espace public parisien sur lequel ils s’étalent qu’ils ne sont pas seuls.

Les élus qui peinent à faire respecter l’application des textes en vigueur ont encore plus de mal à mettre en œuvre des règles adaptées même impopulaires. Indifférence, manque de volonté manque de moyens, laxisme, tolérance excessive, banalisation des pratiques et de l’évolution des comportements, manque d’éducation, égoïsme forcené, mille raisons peuvent expliquer une situation qui ne fait qu’empirer malgré l’existence de la DPSP et bientôt peut-être d’une police municipale.

A l’approche des élections l’an prochain, le sujet de l’occupation de l’espace public mérite d’être mis à l’ordre du jour. Il devient intolérable en tant qu’utilisateur et contribuable de constater la réduction progressive de l’espace public au profit d’une sorte de privatisation rampante qui n’en a pas le nom mais toutes les caractéristiques. Même la Seine est progressivement encombrée par des péniches, barges devenues des lieux de fêtes qui seraient aussi le sort réservé aux futures passerelles (projets rejetés récemment par le Conseil d’Etat). Tout cela est source de nuisances qui ne sont plus à décrire tant elles sont devenues courantes.

La mairie mesure-t-elle le mécontentement ses administrés relatif à cette situation ? Prendra- t-elle un jour ce sujet à bras le corps ? Se rend-elle compte qu’au même titre que la malpropreté, cette question pèsera dans les urnes ? Les habitants du centre de Paris bien pourvu en rues étroites et encombrées sauront se rappeler lors du scrutin que rien n’a été fait, sinon bien peu, au regard de l’ampleur du problème.

Place du Tertre : 60 millions de Piétons dépose une requête contre la Mairie de Paris

16 novembre 2018 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

L’association 60 millions de Piétons, membre du Réseau Vivre Paris, a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Paris contre la Mairie de Paris concernant l’occupation à 80% du terre-plein de la place du Tertre à Montmartre par les restaurateurs. Le plan de la place du Tertre* sur lequel les terrasses accordées figurent en jaune est clair : cette place est devenue une gigantesque terrasse.
La question est simple : ces terrasses sont-elles conformes à la législation ? 60 millions de Piétons demande tout simplement que « une régularisation » de la situation. « La situation de la place du Tertre est symptomatique des abus que nous constatons à travers la capitale en matière de terrasses« , selon Laurent Jeannin-Naltet, vice-président de l’association, qui est confiant quant à l’issue de ce recours. Et il ajoute : « Comment les piétons peuvent-ils circuler dans de telles conditions ? Est-il normal que ces terrasses occupent 80 % des 740 m2 du terre-plein central ? Pour notre part, nous pensons que c’est totalement illégal. Notamment parce que le règlement stipule qu’au moins 1,60 m doit être laissé libre entre chaque arbre et les installations. Ce qui n’est pas le cas. Le tribunal devra nous dire si les autorisations accordées sont valides. »
Le recours devrait être examiné dans le courant de l’année 2019.

Lire l’article du Parisien du 15 novembre 2018
A consulter également : 60 Millions de Piétons et la marche à suivre concernant les terrasses abusives parisiennes ainsi que Un projet qui va défigurer la Place du Tertre
* les autorisations de terrasses sont consultables en ligne