Le vendredi 18 novembre 2016, quatre membres du Réseau “Vivre Paris!” ont rencontré Gérard Siad (vice président de la branche Nuit de l’UMIH) et Rémi Calmon (directeur exécutif du SNEG & Co) au siège de l’UMIH. Il s’agissait d’une deuxième rencontre exploratoire avec l’UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie) et le SNEG & Co (Syndicat National des Entreprises Gaies & Co) après le premier contact le 6 juin dernier.
La deuxième rencontre confirme les impressions plutôt favorables de la première. Les deux parties ont d’abord acté une hypothèse crédible de leur bonne foi respective.
Ensuite, au cours des discussions, deux points ressortent plus particulièrement. Continue reading
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Le directeur de la brigade de lutte contre les incivilités dont le titre officiel est la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP) a reçu « Vivre Paris ! » le 25 octobre 2016.
Cette Direction de la Mairie de Paris, sous l’autorité du Commissaire Divisionnaire Matthieu Clouzeau qui nous a reçus le 25 octobre en compagnie de Stéphane Devienne en charge du Bureau de régulation de l’espace public, préfigure ce que sera la « Police Municipale de Paris ». Il est interdit toutefois de prononcer ce mot tabou car en 2001, quand Bertrand Delanoë briguait la Mairie de Paris, il avait fait du renoncement à cette proposition de son concurrent un argument de campagne majeur. Ses héritiers ont changé d’avis sur le fond mais ils respectent la mémoire de celui à qui ils doivent beaucoup !
De « police municipale », pourtant, la nouvelle direction en a tous les contours. Pour autant que la loi sur le changement du statut de Paris soit votée (voir article « Le Monde » du 3 août 2016), la responsabilité en matière de respect des règles de civilité sera bel et bien assurée par la municipalité, comme elle l’est dans les autres villes de France.
Précision importante : le BACN (Bureau d’Action Contre les Nuisances) dont nous avons régulièrement souligné le professionnalisme dans le traitement des nuisances sonores et olfactives, passera sous la contrôle de la mairie en intégrant la DPSP. Matthieu Clouzeau nous rassure à ce propos : il entend conserver cette unité dans l’intégralité de ses effectifs et de ses méthodes de travail (leur assujettissement en particulier au normes ISO 9001 qui concernent les entreprises de services).
On sait que la Maire de Paris projette de confier le contrôle et la gestion du stationnement à trois sociétés privées (notre article du 24 octobre sur le site de Vivre le Marais). Les agents de sécurité de la Ville qui en sont aujourd’hui chargés entreront dans le giron de DPSP pour en grossir les rangs qui compteront alors un effectif de 1.900 personnes, au service de la tranquillité publique et de l’environnement.
La direction est organisée sur un mode « staff and line », avec une trame de 10 circonscriptions opérationnelles verticales et des fonctions horizontales en renfort, notamment la nuit. Les quatre arrondissements centraux (qui attendent d’être regroupés) sont l’une de ces unités de terrain, sous l’autorité de Sophie Lachasse et se son adjoint Daniel Dauphant. Près de nous, le XIe-XIIe sont regroupés ainsi que que les Ve-XIIIe, VIe-XIVe, VIIIe-IXe-Xe.
Le changement annoncé répond à une logique : puisque nos élus sont jugés au moment des élections sur leur gestion des problèmes de sécurité et d’incivilités il n’est pas anormal de leur donner les moyens de les assumer. D’un autre côté, on apprécie le professionnalisme de la police et son dévouement. Trouvera-t-on l’équivalent chez des employés municipaux ? Le dessaisissement des ASP de leur tâche vis à vis du stationnement n’est-il pas le signe que les lourdeurs immanentes à la fonction municipale conduisent à une productivité insuffisante ?
Nous avons posé à M. Clouzeau une question pratique : dans l’état actuel des choses, le réflexe des habitants lorsqu’une difficulté se présente, est « d’appeler la police ». Sachant que le respect de l’ordre public, du code de la route, les délits et a fortiori les crimes restent de la responsabilité de la police, comment fera le citoyen ordinaire pour savoir s’il doit appeler la circonscription locale de la DPSP ou le commissariat d’arrondissement qui lui est familier ? On convient que c’est une question sur laquelle il faudra se pencher….
Nous serons attentifs en tout cas aux sujets qui nous intéressent car ils conditionnent la qualité de vie de habitants de Paris : le propreté, le bruit, l’occupation de l’espace public, l’affichage débridé, la circulation, le stationnement…. La DPSP est constituée dans le but de s’y atteler et d’apporter une amélioration visible. Nous lui faisons a priori confiance. Nous observons à ce propos que l’échange que nous avons eu avec son directeur, le pragmatisme, la compétence et l’ouverture dont il a fait preuve, nous invitent à être raisonnablement optimistes.
Gérard Simonet
Article mis à jour le 13 septembre 2016
L’Inspection Générale de la Ville de Paris (IGVP) vient de publier un rapport intitulé Audit des modalités d’attribution et de vérification des autorisations de terrasses. Déjà en 2004 un rapport similaire avait été rédigé et suivi malheureusement de peu d’effets. Espérons que le sort réservé au rapport 2016 sera plus concret. Selon nos sources, c’est le groupe des « Verts » de la mairie de Paris qui serait à l’origine de l’intervention de l’IGVP.
Ce rapport apporte la confirmation de toutes les dérives de la Direction de l’Urbanisme (DU) dans l’attributions et le contrôle des autorisations de terrasses. La DU ne peut plus contester des situations irrégulières et inadmissibles qui se sont accumulées au cours des années. Tous les moyens sont bons pour retarder les mises en conformité qui, selon la DU, ne manqueront pas de soulever de nombreux et graves problèmes. En résumé : les passe-droits ont été si nombreux depuis tant d’années que la situation est devenue ingérable.
Parmi les 31 recommandations de l’Inspection Générale, nous retiendrons la n° 18 (page 66), préconisant la signature d’une charte de déontologie par les inspecteurs de la DU, alors que ceux-ci sont déjà fonctionnaires et assermentés. Cette demande en dit long sur ce qu’elle sous-entend.
Au vu de ce rapport, on peut dire que le chemin parcouru depuis la création du Réseau « Vivre Paris ! » (RVP) est considérable et les résultats fructueux : c’est en effet largement sur la base de documents fournis par l’association « Les « Droits du Piéton », membre de RVP, que l’Inspection Générale a demandé et obtenu des clarifications de la part de la DU sur son étonnante gestion de l’espace public parisien.
La conclusion de la synthèse (p.6) est sans appel : « La mise en œuvre de l’ensemble de ces dispositions relatives à l’application du règlement et à la verbalisation des infractions nécessite une volonté politique ferme, nécessaire pour mettre fin à la situation actuelle : un règlement compliqué, qui n’est ni appliqué (par les inspecteurs du paysage de la rue en raison de leurs passages insuffisants sur le terrain), ni respecté (par les commerçants impunis), ni sanctionné (la justice attribuant tardivement des amendes non dissuasives). »
Ce document souligne ce que « Les Droits du Piéton » et le Réseau « Vivre Paris! » dénoncent depuis longtemps : l’anomalie qui donne aux inspecteurs la responsabilité d’instruire les demandes et de veiller ensuite à la conformité de l’usage qui en est fait, ce qui est contraire aux règles de séparation des pouvoirs de l’administration française.
Le Réseau « Vivre Paris! » demande que l’attitude de la DU soit désormais fondée sur des éléments strictement juridiques (respect du règlement de 2011 sur les étalages et les terrasses) mais aussi sur la transparence, la déontologie et le sens de la morale publique de la part de l’ensemble des élus et fonctionnaires municipaux.
A lire l’excellent article de Raphaële Rivais sur son blog SOS conso du Monde : Rapport accablant de l’Inspection générale de la Ville de Paris sur la gestion des terrasses
Le Parien a publié un article le 9 septembre dont le titre est clair : Les terrasses des cafés dépassent les bornes