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Annaïg Le Meur défend « son » amendement sur l’antériorité

3 décembre 2019 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Annaïg Le Meur, députée LREM du Finistère et « auteure » de la proposition de modification de la règle d’antériorité au profit des bars nous a écrit suite à notre article du 29 novembre : Des députés au service du lobby des bars. Nos réponses sur fond gris.

De: Annaïg Le Meur
Objet: RE: Des députés au service du lobby des bars
Date: 2 décembre 2019 à 16:22:17 UTC+1
À: Contact Réseau Vivre Paris
Bonjour, Je prends connaissance de votre mail, ainsi que celui que vous avez transmis à mes collègues députés pour les avertir sur le « danger » que représente mon amendement. Je travaille sur ce sujet depuis un an, et ce de manière très éloignée de ce que vous appelez les lobbies.

Nous ne pouvons que regretter qu’en un an vous n’ayez pas trouvé une heure pour rencontrer les associations d’habitants qui seront les premiers impactés si la loi est votée.D’autre part, vous nous permettrez de douter de l’éloignement que vous prétendez avoir vis à vis des lobbies des bars. Dans Ouest France du 23/11/2019 nous apprenons que Denis Talledec, directeur de la fédération nationale des cafés-concerts du collectif Culture Bar-Bars a eu droit à une annonce personnalisée de l’adoption de l’amendement. Il déclare en effet : “Je viens de l’apprendre de la bouche de la député Annaïg Le Meur du Finistère. Cela va permettre de protéger des centaines de cafés mais aussi des festivals souvent menacés par des riverains.” A noter au passage qu’il considère cet amendement comme une victoire par avance sur les riverains. Plus loin Denis Talledec dévoile la façon dont vous avez “travaillé ». “C’est vraiment grâce au collectif de Nantes Bar-Bars qui en a rédigé le texte et s’est battu.”

L’amendement, adopté dans le cadre du projet de loi engagement et proximité, élargit en effet le principe d’antériorité aux activités culturelles mais aussi touristiques et sportives. Nous sommes donc très loin du cas des seuls débits de boissons. Cet amendement permettra de protéger des lieux festifs mais aussi des stades, des enceintes sportives ou des complexes touristiques face à la pression foncière et à l’arrivée de nouveaux habitants, qui supportent moins les nuisances propres à la vie en société. C’est pour cela qu’un nombre important de mes collègues LREM ont cosigné l’amendement et que ce dernier a été adopté.

Les nuisances qui sont en cause ne sont pas propres à la vie en société mais, au contraire, elles menacent la vie en société puisque pour le plaisir des uns (une minorité) il s’agirait de priver le voisinage (une majorité) de la tranquillité nécessaire à la santé et protégée en tant que droit fondamental par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

D’autre part la lecture qu’en fait Denis Talledec, représentant d’un lobby puissant tant à Nantes qu’à Paris, qui voit dans cet amendement la possibilité de « protéger des centaines de cafés… menacés par des riverains” ne peut qu’éveiller nos craintes.

Par ailleurs, le principe d’antériorité ne protège pas l’exploitant qui n’est pas en règle (volume de décibels, isolation phonique…) et rien n’interdit d’ailleurs de durcir la règlementation pour limiter les nuisances (propres à l’existence même d’un établissement qui reçoit du public). Il s’agit aussi de responsabiliser les riverains, qui parfois viennent s’installer dans un quartier et « découvrent » les conséquences de lieux festifs à proximité et finissent, à force de recours, par les faire fermer alors que l’exploitant respecte le cadre légal et règlementaire.

Vous mentionnez des établissements qui finissent par fermer “à force de recours” « alors que l’exploitant respecte le cadre légal et règlementaire”. Cet argument est tout de même assez curieux, venant d’un législateur. Faudrait il en déduire que, selon vous, des verbalisations sont abusives et que les juges ne respectent pas les règles de droit ? Auriez-vous des exemples pour étayer votre démonstration ?

Le cas de Paris est très spécifique avec un nombre de débits de boissons très important (plusieurs milliers) mais Paris n’est pas représentatif de toute la France. Hors de notre capitale, des bars et des lieux de vie et d’activité ferment ou sont menacés du fait de ces recours excessifs.

Désolé mais le cas de Paris n’est pas spécifique. Une simple consultation du site du Réseau Vivre la Ville! vous montrera que, hors de Paris, des habitants riverains de bars souffrent du manque de sommeil du fait des nuisances sonores générées pas des établissements et se constituent en association.

J’assume donc cet amendement, qui selon moi, arrive à une position d’équilibre entre l’exploitation d’une activité et le droit à chacun de profiter de sa tranquillité.

Vous assumez également que votre amendement a aussi comme effet collatéral de pérenniser, voire d’encourager la montée de l’alcoolisme… un fléau chez les jeunes !
Et quant à nous, nous assumons notre position et ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que votre amendement ne voie jamais le jour.
Le Réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville!

Bien cordialement, Annaïg LE MEUR Députée du Finistère annaig.lemeur@assemblee-nationale.fr 5bis venelle de Kergos 29000 QUIMPER 02.29.20.29.50

Des députés au service du lobby des bars

3 décembre 2019 / Réseau Vivre Paris / 7 Comments

Depuis des années le lobby des bars et leurs alliés tentent de faire modifier le cadre législatif en matière de nuisances sonores. Côté lobby nous trouvons Culture Bar-Bars et côté politique tout d’abord Sandrine Mazetier* (députée PS de Paris), Frédéric Hocquard** (maire-adjoint de Paris PS chargé de la nuit) et maintenant Annaïg Le Meur*** (députée LREM du Finistère) et Gilles Le Gendre*** (député LREM de Paris).

Suite à notre article et l’envoi d’un message à tous les députés, Annaïg Le Meur nous a adressé un message qui ne nous a pas convaincus et qui nous a même confortés dans notre analyse (Annaïg Le Meur défend « son » amendement sur l’antériorité)

Ils demandent que l’article L112-16 du code de la construction et de l’habitation soit modifié. Que dit cet article? « Les dommages causés aux occupants d’un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l’acte authentique constatant l’aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l’existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s’exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu’elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions. »

Le diable se cachant dans le détail, la modification semble anodine. Ils veulent que soient ajoutés trois mots à cet article: « touristiques, culturelles, sportives« .

Il s’agit du principe de la « pré-occupation » ou de l’antériorité. Quel impact pour les habitants des villes? Ils ne pourront plus se plaindre si un établissement génère des nuisances sonores dès lors que le fauteur de trouble sera installé avant l’arrivée de l’habitant victime de ces nuisances.

Les arguments avancés par ces élus représentants du peuple dans leur proposition de loi laissent rêveurs : « … les relations juridiques qui s’établissent entre acteurs de la nuit apparaissent singulièrement déséquilibrées. Les riverains disposent de tout un arsenal juridique afin de faire valoir leur droit légitime à la tranquillité et au sommeil : infraction de tapage nocturne, réparation des troubles anormaux du voisinage, signalement auprès des services de mairie… Pour autant, ces outils ne sont pas toujours utilisés à bon escient et un exploitant de bonne foi se trouve parfois totalement démuni face aux procédures infondées ou malveillantes. »

Il est assez évident que ces deux députés n’ont jamais eu à souffrir des nuisances sonores générées par un bar sous leurs fenêtres et qu’ils n’ont jamais eu à essuyer le refus du commissariat de prendre leur plainte, à attendre en vain l’intervention de la police suite à leur appel au milieu de la nuit car dans l’impossibilité de dormir, à se faire menacer par des exploitants de bars indélicats…

Sur le site de l’Assemblée Nationale il est précisé que « chaque député, bien qu’élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l’Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l’intérêt général et non pas au nom d’un parti politique, d’un groupe d’intérêt ou d’une région. »

Il semble donc que la nature de leur mandat de député ait échappée à Mmes Mazetier et Le Meur ainsi qu’à M. Le Gendre. En faisant cette proposition de loi, ces députés ne représentent pas la Nation toute entière et ne parlent pas au nom de l’intérêt général. Ils agissent au service du lobby des bars qui se targue dans Ouest France de leur avoir rédigé ce texte (!). L’amendement a été adopté mais la loi n’est pas encore votée.

Le Réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville!, avec toutes leurs associations adhérentes à Paris comme dans toute la France, feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que cet amendement « mercantile » ne voie jamais le jour. Mais les vieilles lunes ont décidément la peau dure !!!

Lire nos articles précédents sur le principe d’antériorité que nous combattons depuis des années:

Enquête sur l’impossible « règle de l’antériorité » (24 décembre 2016)
Mensonges sur « l’antériorité » pour éviter la possible réforme de la gestion des nuisances sonores nocturnes (3 novembre 2015)
Les risques d’un droit à deux vitesses au détriment des habitants (4èmes rencontres du Réseau Européen « Vivre la Ville! », Bruxelles, 23-25 mars 2018)

* proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (sic!) du 13 juillet 2011

** notre article du 5 décembre 2017 : Selon traxmag Frédéric Hocquard « planche sur un principe d’antériorité »

*** proposition de loi visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes du 19 novembre 2019

Le Cabaret Sauvage ou la prime à l’impunité

23 octobre 2019 / Réseau Vivre Paris / 2 Comments

Depuis 2012, l’Association des Riverains du Parc de la Villette a entrepris de nombreuses actions contre le Cabaret Sauvage, responsable depuis 2004 d’intolérables nuisances sonores. La Préfecture de Police a effectué plusieurs relevés acoustiques à charge sans qu’aucun procès-verbal ne soit dressé. Pourtant, les inspecteurs du Bureau d’Action Contre les Nuisances* ont rédigé 4 rapports détaillant les irrégularités de l’installation acoustique de cet établissement.

– le 20/04/2016, » La Préfecture demande au responsable, Monsieur AzaÏche, de se conformer dans un délai d’un mois aux dispositions des articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement et de se conformer à l’article R571-29, à savoir réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores dans l’environnement immédiat ».

– le11/10/2016 : « Rappel au responsable du Cabaret de la nécessité de respecter dans un nouveau délai de 5 jours les dispositions des articles R571-25 à R571-30. A défaut, un PV d’infraction à cette réglementation pourra être dressé à son encontre.«

– le 12/06/2017, « le Cabaret Sauvage informe les Inspecteurs qu’une étude d’impact acoustique était prévue par le cabinet ALTIA. Cette étude devra être communiquée dans les 2 mois aux services de la Préfecture« .

– le 15/04/2018 : « conformément à l’article 571-29 du code de l’environnement, le mis en cause est tenu de réaliser l’étude de l’impact des nuisances sonores sur l’environnement immédiat de son établissement« .

Actuellement, la Préfecture n’a toujours pas sanctionné ce refus de se soumettre à cette obligation légale.

Elle ne semble pas davantage se préoccuper des graves atteintes à la santé des riverains qui, pourtant, ont envoyé de multiples plaintes (212 en 6 ans pour l’un d’entre eux) puisqu’elle se borne à la réponse standard : « Vos signalements ont bien été pris en compte. Vous serez tenus informés de la suite qui sera réservée à ce dossier« .

Nous avons donc adressé un courrier (en recommandé avec accusé de réception) à Mme Camilieri au Cabinet du Préfet de Police pour lui demander de bien vouloir diligenter une enquête afin de déterminer les raisons de la surprenante mansuétude dont bénéficie Monsieur Azaïche.

A ce jour, aucune réponse.

Par ailleurs, nous avons appris avec indignation par la Presse qu’une subvention avait été attribuée au Cabaret sauvage par la Mairie de Paris et le Conseil Régional d’Ile de France pour « mise en conformité de son installation sonore« .

Est-il concevable que les impôts des riverains-victimes soient utilisés à la rénovation d’un établissement PRIVEresponsable d’un scandale de santé public? C’est la question que nous avons posée à Madame Hidalgo et à Madame Pécresse.

Dans sa réponse, la Maire de Paris assure « qu’en finançant notamment les travaux d’insonorisation et de mise aux normes des lieux de diffusion des musiques actuelles, ici le Cabaret Sauvage, la Ville prend en compte le respect et la tranquillité de tous les habitants« .

Ainsi formulée, cette décision d’une habileté tortueuse ne peut faire que des émules : j’ouvre un lieu musical avec l’alibi culturel sans me soucier de l’environnement immédiat, je crée des nuisances, les riverains se plaignent, j’obtiens des subventions!!!

Nous attendons toujours la réponse de Madame Pécresse…

Association des Riverains du Parc de La Villette (membre du Réseau Vivre Paris!)

Madame Bérenger, présidente.

* service qui dépendait de la Préfecture de Police mais dépend désormais de la Mairie de Paris

Et si les maires avaient le pouvoir de fermer les bars pour troubles à l’ordre public?

11 octobre 2019 / Réseau Vivre Paris / 3 Comments

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 11 octobre 2019

A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi sensé renforcer le pouvoir des maires et intitulé « Engagement et proximité » qui revalorise les prérogatives et souhaite que les maires soient davantage resitués dans l’action publique locale, la presse s’est emparée du sujet. Elle se focalise sur l’article 13, ainsi libellé : « Son (le maire) intervention dans la fermeture des débits de boissons apparaît ainsi comme un moyen de lutte supplémentaire contre les troubles à l’ordre public » . En résumé, le législateur souhaiterait donner pouvoir aux maires de fermer les bars si il y a atteinte à l’ordre public, des nuisances sonores, des risques d’incendie au autres …

Il est vrai que les désagréments de plus en plus prégnants, notamment les nuisances sonores et la montée de l’alcoolisme dont on connait les ravages, sont dénoncés par les habitants et riverains des lieux de fête permanentes. Sujets que relaient l’association Réseau Vivre Paris !, le Réseau Vivre le Ville ! et bien d’autres associations à Paris et en province. Il est vrai que dans un certain nombre de villes le maire reçoit des plaintes des habitants excédés sans aucun pouvoir pour agir directement. Cette loi si elle est votée en l’état leur donnerait ce pouvoir de fermeture des débits de boissons en infraction exercé aujourd’hui par les préfets qui sont à l’origine des décisions de fermeture administrative. Mais cette mesure, on l’aurait deviné à l’avance, déplaît fortement aux professionnels de ce secteur qui dénoncent déjà le clientélisme que l’extension de pouvoir de police aux maires pourrait selon eux induire. Ils oublient toutefois de préciser que si clientélisme il y a, alors il est à double sens car des municipalités favorisent au contraire les débitants de boissons au détriment des habitants en rendant la fête permanente, ce qui est le cas à Paris. Une situation que nous avons maintes fois dénoncée.

Au plan national, si le maire devient détenteur du pouvoir de fermeture d’un établissement, nous considérons, qu’en tant qu’élu proche des habitants, notamment dans les petites villes et les villes de taille moyenne, c’est une bonne chose. En revanche, dans les grandes villes face à la poussée des noctambules, du tourisme, à la concurrence entre les capitales en matière d’animation nocturne, nous estimons que cette loi risque au contraire de ne rien changer pour les habitants. Les exploitants ne devraient plus craindre alors les fermetures administratives sauf pour des cas extrêmes d’ordre public… et les incivilités qui en résultent prospéreront davantage encore dans une ambiance de propension de la fête nocturne.

Lire l’article sur le site de Capital : Les bars trop bruyants bientôt fermés par le maire plutôt que le préfet ?

Mise au point sur « les radars anti-bruit » à la Butte aux Cailles

9 octobre 2019 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

L’association Réseau Vivre Paris ! ne peut pas laisser sans réponse les propos des commerçants rapportés dans un article publié le 9 septembre dernier par le magazine Marianne, sous la plume d’Alexandra Saviana. Dédié par son intitulé aux radars antibruit contre des véhicules, cet article aborde en réalité largement la question des capteurs sonores Bruitparif (les « méduses ») installés dans divers quartiers de Paris où l’agitation nocturne est devenue le problème numéro 1 de la plupart de leurs habitants. Voici la réponse du Réseau et de l’association Les Riverains de la Butte aux Cailles aux critiques d’un commerçant de la Butte aux Cailles rapportées par l’article.

1ère affirmation du commerçant : « C’est du flicage. Nous n’avons pas besoin de caméras-micros pour savoir quels établissements sont les plus bruyants » :

Sur la possibilité de savoir qui fait du bruit : d’une certaine manière, effectivement, tout le monde sait d’où viennent les problèmes et dans le meilleur des mondes possible, on n’aurait pas besoin des « méduses ». Ce d’autant plus que les riverains se plaignent de ce qui se passe sur la voie publique, la Butte aux Cailles étant devenue une sorte de vaste terrasse à ciel ouvert en soirée.

Mais, dans le vrai monde, il se trouve en réalité que personne ne veut le clarifier et citer des noms. La question est discutée depuis près de 20 ans car la dégradation du cadre de vie s’est progressivement aggravée. Mais les commerçants adoptent pour la plupart d’entre eux une forme de solidarité passive qui empêche toute individualisation des situations ; la mairie dit qu’elle n’a pas compétence ; le commissariat ne veut généralement pas constater l’évidence. Face à ces postures et en contrepoint la montée en puissance du malaise et des plaintes des habitants, les capteurs sont donc l’outil indispensable pour clarifier la situation en toute objectivité.

Sur le flicage par des caméras-micros : cette qualification du dispositif « méduses » employée par le commerçant est péjorative et tendancieuse.

En effet, l’objectif du dispositif est de protéger les Parisiens victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux : trouble à leur sommeil et plus généralement impossibilité de se reposer dans leur domicile. La liberté du commerce et le bon plaisir des clients des établissements ou autres usagers des quartiers « festifs » qui sont invoqués par ceux qui ne veulent pas des « méduses » ne peuvent en aucun cas supplanter la prise en considération des droits des victimes.

Visant à déterminer les sources des nuisances pour ensuite les traiter et rétablir des conditions de vie normales aux habitants et une action dont les moyens sont parfaitement proportionnés à l’objectif d’ordre public visé. Les enregistrements sonores et les photographies (pas de caméras donc) sont organisés dans le strict respect du règlement des données personnelles, comme l’a d’ailleurs précisé un article mieux informé de Mediapart.

2ème affirmation du commerçant : « En installant ces capteurs, ils vont condamner tout le quartier. Il n’y aura plus de bruit, mais il n’y aura pas de commerces non plus ! « .

On est ici dans le registre coutumier de la défense du commerçant qui prétend à une liberté sans bornes autre que celles fixées par sa clientèle lorsqu’elle permet d’accroître ses profits. Dans ce registre, l’économique supplante le social. Dans ce registre, on manipule l’interlocuteur, ici en menaçant les usagers des établissements de la Butte aux Cailles de disparition (à noter le « ils » dans « ils vont condamner »).

Comme si ces établissements pouvaient n’être rentables que par une exploitation qui se répand sur la voie publique sans aucune gestion responsable de la part des commerçants. Les pratiques dénoncées par les riverains à la Butte aux Cailles sont : la vente à emporter dans des gobelets consignés ou jetables jusque 2h00 (avec des attroupements de dizaines de personnes en plus des terrasses autorisées), qui est le fait de 12 établissements ; les vitrines repliables et le maintien en position ouverte des portes des établissements, y compris lorsque de la musique amplifiée est diffusée ; l’exploitation de terrasses sans aucun contrôle des comportements de la clientèle.

Si les commerçants respectaient leurs obligations, il n’y aurait plus un bruit insupportable pour le voisinage et les commerces capables d’offrir des prestations de qualités contribueraient en harmonie à la vie économique du quartier.

L’installation d’un bar-restaurant dans la cour du Crédit municipal inquiète le voisinage

13 juillet 2019 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 13/07/2019

L’association Marais-Louvre a reçu un courrier, reproduit ci-dessous, émanant des riverains du Crédit municipal qui se trouve rue des Francs Bourgeois. Ils s’insurgent de l’installation prochaine dans la cour de cette institution financière d’un bar-restaurant et des perturbations qu’il va créer pour tout le voisinage. Un nouvel exemple de la politique effrénée d’ouvertures et d’installations de bars, de restaurants avec autorisations de terrasse, Un enfer pour les riverains et les familles dont certaines n’ont d’autre choix que de quitter leur quartier pour aller s’installer ailleurs. Paris se dépeuple, les touristes attirés par la fête prennent le pas sur les familles!

Nous avons appris l’ouverture en septembre prochain, pour une durée de 3 ans, d’un BAR/RESTAURANT au sein de l’enceinte du Crédit Municipal, établissement mitoyen de nos immeubles.

Ce bar sera ouvert tous les jours jusqu’à 23h et sera doté d’une terrasse de 84 m2 dans la cour Renaudot. L’entrée se fera par le 57 rue des Francs Bourgeois, et la sortie à partir de 17h exclusivement par le 57 bis rue des Francs Bourgeois.

Nous avons subi 2 étés de suite (en 2015 et 2106) les fortes nuisances (bruits jusqu’à 1h du matin, fumées de cigarette) de cafés éphémères ouverts par le Crédit Municipal et dont la terrasse occupait également cette cour. Suite à des plaintes de plusieurs habitants, la Préfecture de Police est venue constater le dépassement des seuils sonores autorisés, contrevenant le Code de Santé Publique, et a lancé une procédure de mise en demeure à l’encontre du responsable.

Outre l’étonnement que l’on peut avoir à l’égard du lancement d’une telle activité par un établissement bancaire, nous ne pouvons en aucun cas accepter les nuisances qu’apporte l’ouverture de ce bar/restaurant :

La cour, très encaissée, est configurée de telle façon que des conversations d’un groupe de quelques personnes résonnent très fortement,
la sortie des clients d’un bar à une heure tardive, et à un endroit où aucun véhicule ne peut stationner représente une source de troubles importants.

Le Crédit municipal nous oppose une exigence de la ville de Paris de faire connaitre son « patrimoine culturel » et de « valorisation économique du domaine public ». Cette volonté ne doit pas contrevenir aux dispositions du code de Santé Publique, qui, compte tenu de la configuration des lieux ne seront jamais respectées.

Après un premier rendez-vous avec la Direction du Crédit Municipal qui s’est conclu par une fin de non recevoir, nous allons continuer de nous opposer à l’ouverture de ce bar/restaurant jusqu’à son abandon au moyen de différentes actions.

Le Marais est en train de se transformer en un quartier musée totalement dédié aux touristes au détriment de la quiétude des habitants, faisant fuir les familles les unes après les autres…

NDLR: Il s’avère que l’heureux bénéficiaire de cette « concession » est M. Renaud Barillet, l’actuel propriétaire bien connu de la trop célèbre Bellevilloise qui empoisonne tout un quartier du XXe arrondissement par le bruit, les attroupements de clients alcoolisés, et autres nuisances générées par cet établissement ouvert jusqu’à 2 heures en semaine et 6 heures le week end ! (voir notre article)