Le journal Les Échos vient de publier un article sur la décision de la Maire de Paris de vouloir verbaliser massivement dès la rentrée d’automne les incivilités dont notre ville est devenue le théâtre. C’est ainsi que ce que Vivre le Marais et le Réseau « Vivre Paris ! » dénonçent depuis des années tant en matière de malpropreté que des nuisances sonores et dépôts d’ordures sauvages serait enfin pris en compte de façon volontaire avec des moyens conséquents pour y parvenir.
Nous pensons que l’action avec les autres associations du réseau « Vivre Paris ! » ne sont pas étrangères à ces décisions… Il est question de déployer 1.900 agents qui pourraient verbaliser. Une brigade d’« intervention spécifique » de 320 agents serait prévue, 145 d’entre eux œuvreraient le jour (06h00- 23h30), 100 autres agissant la nuit. Continue reading
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Suite à un arrêt de la Cour de Cassation, une petite révolution juridique est en cours et elle nous avantage.
Il sera désormais beaucoup plus aisé de poursuivre un établissement dans la terrasse nuit à la tranquillité du voisinage.
« Jusqu’à présent, les bruits que fait la clientèle étaient, considérés comme « rattachables » à l’activité professionnelle du restaurateur. Un restaurateur ne pouvait donc être poursuivi pour ces bruits que sur le fondement de l’article R.1334-32 du code de la santé publique. Celui-ci impose d’avoir un sonomètre qui mesure, chez la personne gênée, l’émergence globale, c’est-à-dire la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel.
Dans un arrêt en date du 8 mars 2016, la Cour de cassation dit que les bruits que font les clients sont des « bruits de comportement », même s’ils ont pour origine une activité professionnelle.
En tant que tels, ils relèvent de l’article R 1337-7 du code de la santé publique et leur constat ne nécessite pas de mesure d’émergence acoustique.
La solution trouvée par la Cour de cassation est donc favorable aux victimes, puisqu’elle permet de verbaliser sans sonomètre, à l’oreille. » Elle permet de poursuivre plus facilement un restaurateur qui tolère du bruit sur sa terrasse.
Rafaele Rivais, journaliste au Monde, analyse cet arrêt sur son blog : Le restaurant, les fêtards et les « bruits de comportement »
Il semble que la préfecture de police de Paris ait enfin pris la mesure des désordres qui règnent la nuit dans de nombreux quartiers de Paris. Le « collectif des riverains du XIème » qui subit régulièrement les dérives nocturnes de fêtards qui viennent se saouler la nuit dans les rues Jean-Pierre Timbaud, des Trois Bornes, Oberkampf… a été reçu sous l’égide du Maire du XIe François Vauglin et de son adjoint Stéphane Martinet, par Serge Boulanger directeur-adjoint de cabinet du Préfet de Police, par le Directeur de la sécurité de proximité de Paris (DTSP 75) Pascal Le Borgne et par le Commissaire central de l’arrondissement Fabrice Corsaut.
On ne conteste plus désormais la gravité de la situation. Il était temps ! Déjà, en 2012, Mao Péninou alors chargé des « états généraux de la nuit » à l’Hôtel de Ville reconnaissait que « la situation est devenue hors de contrôle« . On est dans ces quartiers confrontés depuis plus de quatre ans à des comportements qui mêlent tapage, dégradations de l’environnement, bagarres souvent violentes, agressions féminines et pour finir comas éthyliques d’individus gisant sur le trottoir, dans le vomi, l’urine et des résidus d’alcool. Continue reading
Deux associations du 6e arrondissement, SOS Bruit 6ème et Avenir Quartier Latin, écrivent à la Direction de l’Urbanisme pour attirer son attention sur les étalages et terrasses qui envahissent la place Saint-Michel et la place Saint-André des Arts, réduisant d’autant l’espace dévolu aux piétons. Elles ont mis les maires du 5ème et du 6ème arrondissement en copie de leur courrier ainsi que les 3 Adjoints de la Mairie au commerce, au handicap, à l’espace public.
 Place Saint-Michel
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 Place Saint-Michel
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 Place Saint-André des Arts
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 Place Saint-André des Arts
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Un cheminement sécurisé pour les seuls piétons, et des écrans délimitant les terrasses demandés comme préalables à la création d’une « zone de rencontre », place de la Contrescarpe.
La place de la Contrescarpe, entourée de vieilles maisons, est fort sympathique. Autrefois, elle vivait avec ses commerces au rythme d’un village. À partir des années 1970, ces commerces ont été remplacés par des cafés, bars et restaurants. Tour à tour, une graineterie, une crèmerie, une boulangerie, une droguerie, un marchand de légumes, une boucherie et un traiteur-charcutier ont ainsi disparu. Les soirs et les week-ends des gens sont venus, de plus en plus nombreux. Et la lutte pour le territoire entre les terrasses et les habitants a commencé. Elle dure donc maintenant depuis un demi-siècle. Continue reading
Le Réseau « Vivre Paris! » a écrit au Préfet de Police pour manifester sa plus grande réserve vis-à-vis de l’hypothèse d’un transfert de compétences de la police de la tranquillité publique comme le souhaite Anne Hidalgo, Maire de Paris. (notre courrier adressé au Préfet de Police)
Nous observons que d’un côté, la police parisienne détient des savoir-faire dont nous avons eu la preuve pendant de longues années. Que, d’un autre côté, la politique de la Ville de Paris pour le développement de l’économie de la nuit parisienne est dangereuse en termes de tranquillité et de santé publiques, notamment parce que tout ce qui a été réalisé depuis 2010 démontre une intention marquée de marginaliser l’application des lois qui permettraient d’endiguer les nuisances nocturnes.
L’alcoolisation et les nuisances ne cessent de croître à la fois en niveau sonore et en nombre de sites affectés. Dans nos associations, nous recevons de très nombreux témoignages de nos adhérents et plus largement de tous les parisiens victimes des nuisances nocturnes.
Qu’en sera-t-il demain si la Mairie de Paris est en charge de la tranquillité publique ?