Pacôme Rupin, député LREM de la 7ème circonscription de Paris (4ème arr. + parties des 11ème et 12ème), que nous avions rencontré et au près duquel nous avions évoqué les craintes des habitants face à l’amendement Le Meur sur l’antériorité nous a assuré de son soutien.
Son message est très clair. Cet amendement aurait les conséquences suivantes :
il ferait « fuir les familles des centres urbains »
« une personne qui s’installe dans un logement, avec un bar préexistant au pied de l’immeuble, aura moins de capacité à se défendre contre les nuisances puisqu’elle était censée savoir à quoi s’attendre »
il « diminuerait la capacité des élus à encourager la mixité sociale et économique dans les quartiers, et dédier exclusivement à la fête des zones entières »
Il nous a assurés se désolidariser de cet amendement et qu’il voterait contre. Nous l’en remercions.
Laurianne Rossi, députée LREM des Hauts-de-Seine (Bagneux, Malakoff, Montrouge) et Présidente du Conseil National du Bruit (CNB), que nous avions saisi par mail nous a répondu, nous assurant également de son soutien.
Elle tient à nous « assurer de sa mobilisation quant au retrait de cette disposition … et espère vivement sa suppression ». Selon elle, l’adoption de cet amendement « serait en effet un très mauvais signal adressé aux établissements d’activités culturelles, touristiques et sportives, à l’heure où la lutte contre la pollution sonore doit tous nous mobiliser et où elle connaît un nouvel élan ».
Nous avons reçu ce message d’une personne qui souhaite garder l’anonymat. Bien qu’adressé à Mme Annaïg Le Meur, nous ne pouvons que le partager avec le plus grand nombre.
Objet : votre loi. En ce qui concerne les festivités et plus particulièrement les café-concerts
Madame la députée, Sans mauvais esprit je le précise bien. Car de votre côté il y a des inconséquences trop graves pour que je plaisante ou fasse de l’ironie. Avez-vous des accointances avec les avocats ? En effet, de belles batailles juridiques sont prévisibles avec affrontements vendeurs-acheteurs. Seule votre méconnaissance du sujet peut expliquer votre positionnement. Car une fête doit être populaire en référence au peuple : (ne pas gêner et ne pas exclure – en général- adultes, enfants, vieillards, malades. La plupart des cafés-concerts ne répondent pas à ces critères. Le vôtre étant clairement et gravement de favoriser l’économie. L’humain là-dedans ? Des nuisances ? Acceptables 2 ou 4 jours par an en ville dans chaque quartier, banlieues et 1ère couronne des villes comprises. Les touristes suivront. D’ailleurs qui vient dans ces fêtes cafés-concerts ? Renseignez-vous. Elevons le niveau de concience de l’espèce humaine- au lieu de le dégrader. Vous avez été manipulée et vous avez manipulé en parlant culture et non peuple. Il faut revoir votre loi avec le souci de l’existence des générations, des différences, mais aussi des limites de notre organisme à supporter le bruit, le jour mais surtout la nuit. Ne pas avoir honte de respecter ces critères. Savoir, que pour vous suivre. la police, les notaires, les avocats ne peuvent pas tout faire comme vous semblez le prétendre.
I Tout devra être noté sur les actes et ce sera la foire d’empoigne Oui les vendeurs n’étaient pas obligés de déclarer le bruit des voisins et le notaire ne l’indiquait pas. Ce qui est une erreur évidente mais atténuée par la difficulté de juger 1-le niveau sonore à l’intérieur, à l’extérieur, chez les voisins. Il faudra faire des mesures. Qui pourront être contestées car variables. La police nationale ou municipale sera de mise ou pas avec le café concert. Dans des grandes villes c’est prouvé concernant la police municipale. Les policiers sont débordés – nationaux et municipaux. 2- fréquence des concerts ( certains une fois par mois d’autres 3 à 4 fois par semaine d’autres 6 dans l’année) variation avec les gérants en place Participerez- vous aux débats dans chaque cas? 3 -La délimitation des lieux -terrasse seule ou toute la rue ? 4-Le recrutement des clients: quartier ou appel au monde entier sur internet. 5- Le type de musique : accordéon, guitare, rock, hard ou pas. Ce qui peut changer dans l’année ou selon le gérant. Viendrez-vous constater et faire le suivi ? 6-Il y aura dépréciation de l’immeuble qui paiera ? Vous ?
II La notion d’aggravation ou pas sera soulevée . Voir les critères ci-dessus Ferez-vous des enquêtes dans les actes aux archives? La musique a évolué en particulier les techniques pour amplifier les sons. Les basses boum boum dans la guitare et l’accordéon ? On connaît l’évolution. La fête cafés concerts et je suis témoin n’est pas familiale ce qui est une erreur. Cela favorise les débordements Compréhensible au vu du niveau sonore, et certaines orgies : y amener les grands-parents et les enfants, les handicapés ? Pour vous 1 : le tourisme et pas destinée au quartier mais bénéficie d’une propagande sur internet 100 personnes ou plus qui s’attroupent devant le café ? Verre d’alcool à la main yeux hagards : j’ai vérifié. Vous viendrez faire la loi pour aider les policiers débordés ? Vous avez des responsabilités madame ou vous vous en lavez les mains ?
L’antériorité c’est celle-là : Les fêtes autrefois et certaines encore avaient, et ont lieu, en dehors de la ville dans des prés ou en dedans mais peu fréquentes et ne concernaient que les gens d’un lieu. C’était : chansons, musique parfois temporairement. Bonne humeur souvent sandwiches frites.. ou autres. Le vrai touriste, quant à lui, aime d’abord le paysage, son histoire avec festivités liées : se jette-t-il sur les cafés concerts?
Annaïg Le Meur, députée LREM du Finistère et « auteure » de la proposition de modification de la règle d’antériorité au profit des bars nous a écrit suite à notre article du 29 novembre : Des députés au service du lobby des bars. Nos réponses sur fond gris.
De: Annaïg Le Meur Objet: RE: Des députés au service du lobby des bars Date: 2 décembre 2019 à 16:22:17 UTC+1 À: Contact Réseau Vivre Paris Bonjour, Je prends connaissance de votre mail, ainsi que celui que vous avez transmis à mes collègues députés pour les avertir sur le « danger » que représente mon amendement. Je travaille sur ce sujet depuis un an, et ce de manière très éloignée de ce que vous appelez les lobbies.
Nous ne pouvons que regretter qu’en un an vous n’ayez pas trouvé une heure pour rencontrer les associations d’habitants qui seront les premiers impactés si la loi est votée.D’autre part, vous nous permettrez de douter de l’éloignement que vous prétendez avoir vis à vis des lobbies des bars. Dans Ouest France du 23/11/2019 nous apprenons que Denis Talledec, directeur de la fédération nationale des cafés-concerts du collectif Culture Bar-Bars a eu droit à une annonce personnalisée de l’adoption de l’amendement. Il déclare en effet : “Je viens de l’apprendre de la bouche de la député Annaïg Le Meur du Finistère. Cela va permettre de protéger des centaines de cafés mais aussi des festivals souvent menacés par des riverains.” A noter au passage qu’il considère cet amendement comme une victoire par avance sur les riverains. Plus loin Denis Talledec dévoile la façon dont vous avez “travaillé ». “C’est vraiment grâce au collectif de Nantes Bar-Bars qui en a rédigé le texte et s’est battu.”
L’amendement, adopté dans le cadre du projet de loi engagement et proximité, élargit en effet le principe d’antériorité aux activités culturelles mais aussi touristiques et sportives. Nous sommes donc très loin du cas des seuls débits de boissons. Cet amendement permettra de protéger des lieux festifs mais aussi des stades, des enceintes sportives ou des complexes touristiques face à la pression foncière et à l’arrivée de nouveaux habitants, qui supportent moins les nuisances propres à la vie en société. C’est pour cela qu’un nombre important de mes collègues LREM ont cosigné l’amendement et que ce dernier a été adopté.
Les nuisances qui sont en cause ne sont pas propres à la vie en société mais, au contraire, elles menacent la vie en société puisque pour le plaisir des uns (une minorité) il s’agirait de priver le voisinage (une majorité) de la tranquillité nécessaire à la santé et protégée en tant que droit fondamental par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
D’autre part la lecture qu’en fait Denis Talledec, représentant d’un lobby puissant tant à Nantes qu’à Paris, qui voit dans cet amendement la possibilité de « protéger des centaines de cafés… menacés par des riverains” ne peut qu’éveiller nos craintes.
Par ailleurs, le principe d’antériorité ne protège pas l’exploitant qui n’est pas en règle (volume de décibels, isolation phonique…) et rien n’interdit d’ailleurs de durcir la règlementation pour limiter les nuisances (propres à l’existence même d’un établissement qui reçoit du public). Il s’agit aussi de responsabiliser les riverains, qui parfois viennent s’installer dans un quartier et « découvrent » les conséquences de lieux festifs à proximité et finissent, à force de recours, par les faire fermer alors que l’exploitant respecte le cadre légal et règlementaire.
Vous mentionnez des établissements qui finissent par fermer “à force de recours” « alors que l’exploitant respecte le cadre légal et règlementaire”. Cet argument est tout de même assez curieux, venant d’un législateur. Faudrait il en déduire que, selon vous, des verbalisations sont abusives et que les juges ne respectent pas les règles de droit ? Auriez-vous des exemples pour étayer votre démonstration ?
Le cas de Paris est très spécifique avec un nombre de débits de boissons très important (plusieurs milliers) mais Paris n’est pas représentatif de toute la France. Hors de notre capitale, des bars et des lieux de vie et d’activité ferment ou sont menacés du fait de ces recours excessifs.
Désolé mais le cas de Paris n’est pas spécifique. Une simple consultation du site du Réseau Vivre la Ville! vous montrera que, hors de Paris, des habitants riverains de bars souffrent du manque de sommeil du fait des nuisances sonores générées pas des établissements et se constituent en association.
J’assume donc cet amendement, qui selon moi, arrive à une position d’équilibre entre l’exploitation d’une activité et le droit à chacun de profiter de sa tranquillité.
Vous assumez également que votre amendement a aussi comme effet collatéral de pérenniser, voire d’encourager la montée de l’alcoolisme… un fléau chez les jeunes ! Et quant à nous, nous assumons notre position et ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que votre amendement ne voie jamais le jour. Le Réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville!
Depuis des années le lobby des bars et leurs alliés tentent de faire modifier le cadre législatif en matière de nuisances sonores. Côté lobby nous trouvons Culture Bar-Bars et côté politique tout d’abord Sandrine Mazetier* (députée PS de Paris), Frédéric Hocquard** (maire-adjoint de Paris PS chargé de la nuit) et maintenant Annaïg Le Meur*** (députée LREM du Finistère) et Gilles Le Gendre*** (député LREM de Paris).
Ils demandent que l’article L112-16 du code de la construction et de l’habitation soit modifié. Que dit cet article? « Les dommages causés aux occupants d’un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l’acte authentique constatant l’aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l’existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s’exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu’elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions. »
Le diable se cachant dans le détail, la modification semble anodine. Ils veulent que soient ajoutés trois mots à cet article: « touristiques, culturelles, sportives« .
Il s’agit du principe de la « pré-occupation » ou de l’antériorité. Quel impact pour les habitants des villes? Ils ne pourront plus se plaindre si un établissement génère des nuisances sonores dès lors que le fauteur de trouble sera installé avant l’arrivée de l’habitant victime de ces nuisances.
Les arguments avancés par ces élus représentants du peuple dans leur proposition de loi laissent rêveurs : « … les relations juridiques qui s’établissent entre acteurs de la nuit apparaissent singulièrement déséquilibrées. Les riverains disposent de tout un arsenal juridique afin de faire valoir leur droit légitime à la tranquillité et au sommeil : infraction de tapage nocturne, réparation des troubles anormaux du voisinage, signalement auprès des services de mairie… Pour autant, ces outils ne sont pas toujours utilisés à bon escient et un exploitant de bonne foi se trouve parfois totalement démuni face aux procédures infondées ou malveillantes. »
Il est assez évident que ces deux députés n’ont jamais eu à souffrir des nuisances sonores générées par un bar sous leurs fenêtres et qu’ils n’ont jamais eu à essuyer le refus du commissariat de prendre leur plainte, à attendre en vain l’intervention de la police suite à leur appel au milieu de la nuit car dans l’impossibilité de dormir, à se faire menacer par des exploitants de bars indélicats…
Sur le site de l’Assemblée Nationale il est précisé que « chaque député, bien qu’élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l’Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l’intérêt général et non pas au nom d’un parti politique, d’un groupe d’intérêt ou d’une région. »
Il semble donc que la nature de leur mandat de député ait échappée à Mmes Mazetier et Le Meur ainsi qu’à M. Le Gendre.En faisant cette proposition de loi, ces députés ne représentent pas la Nation toute entière et ne parlent pas au nom de l’intérêt général. Ils agissent au service du lobby des bars qui se targue dans Ouest France de leur avoir rédigé ce texte (!). L’amendement a été adopté mais la loi n’est pas encore votée.
Le Réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville!, avec toutes leurs associations adhérentes à Paris comme dans toute la France, feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que cet amendement « mercantile » ne voie jamais le jour. Mais les vieilles lunes ont décidément la peau dure !!!
Lire nos articles précédents sur le principe d’antériorité que nous combattons depuis des années:
Bruitparif a remporté le prix Décibel d’Or 2019 pour son dispositif innovant de mesure du bruit, la « Méduse », qui permet de « voir le bruit ». (lire le communiqué de presse de Bruitparif) Depuis près de trente ans, ce concours récompense les initiatives les plus innovantes dans le domaine de la lutte contre le bruit. À cette occasion, le dispositif mis au point par Bruitparif a été récompensé dans la catégorie « Produits, outils et méthodes ».
La mesure du bruit dans l’environnement passe habituellement par l’utilisation d’un sonomètre qui permet de déterminer le niveau sonore en décibels. Même si les données collectées permettent déjà de nombreuses analyses, elles ne sont pas toujours suffisantes pour identifier les sources à l’origine des nuisances, notamment dans les situations complexes où plusieurs sources s’entremêlent, comme c’est souvent le cas en zone urbaine. Or, la mise en œuvre de politiques adaptées de lutte contre le bruit et la régulation de la tranquillité publique nécessitent d’objectiver les contributions des différentes sources de bruit en présence et de suivre leurs évolutions au cours du temps.
Le Réseau Vivre Paris! lutte contre les nuisances sonores nocturnes générées par les consommateurs des bars ou en milieu ouvert (Canal Sant-Martin par ex.) et soutient Bruitparif dans son travail. Nous demandons depuis des années que les mesures des niveaux sonores soient objectivés. Les « Méduses » sont des outils parfaitement adaptées à cette fonction. Nous demandons qu’elles soient déployées partout où les conflits d’usage sont signalés.
Le Réseau Vivre Paris! adresse ses plus sincères félicitations à toute l’équipe de Bruitparif pour ce Décibel d’Or qui vient récompenser leur compétence.
Le texte définit dans le code de la route les engins de déplacement personnel (EDP) comme de nouvelles catégories de véhicule. Il définit leurs caractéristiques techniques, et leur usage sur la voie publique. Il prévoit notamment les équipements devant être portés par les conducteurs de ces véhicules ainsi que les espaces de circulation où ces conducteurs doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération. Il encadre les possibilités offertes à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation pour déroger à ce cadre général, cette autorité pouvant notamment autoriser la circulation sur le trottoir ou, sous certaines conditions, sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h. Il prévoit enfin les sanctions en cas de non-respect des dispositions applicables aux conducteurs des engins de déplacement personnel.
Commentaire de 60 Millions de Piétons :
« 60 Millions de Piétons » a porté haut et fort sa demande de sanctuarisation du trottoir auprès des députés et sénateurs et du ministre des transports. Par ce décret, 60 Millions de Piétons obtient satisfaction. Mais…
Les EDP ont interdiction de circuler sur les trottoirs. C’est la règle générale. L’enjeu maintenant sera de voir respecter cette règle.
Comment informer les utilisateurs d’EDP à circuler ailleurs que sur les trottoirs. Il manque ainsi au décret un arrêté précisant la signalisation qu’ils devront connaître.
Il manque un dispositif permettant de verbaliser facilement les contrevenants.
Il manque un dispositif de formation à l’usage de ces engins, de la responsabilité des opérateurs, ces derniers ne pouvant s’en exonérer par une simple information sur le contrat de location.
Cette sanctuarisation sera d’autant plus difficile à faire rentrer dans les esprits que l’État a cru utile de laisser la possibilité aux maires à y déroger selon des conditions qui ne sont pas acceptables. Souhaitons que nos élus n’usent pas de cette dérogation, qui pourrait mettre en danger leurs administrés qui sont tous des piétons et qu’ils abandonnent cette pratique d’aménager des itinéraires cyclables sur les trottoirs, la cohabitation déjà délicate avec les cyclistes risquant avec la circulation des EDP d’être très conflictuelle.
