Catégorie : Actualités (Page 16 of 56)

Sortie du confinement : enquête sur l’environnement sonore et perspectives

Acoucité (l’homologue de Bruitparif à Lyon) a lancé une enquête à l’échelle nationale destinée à recueillir l’évolution du ressenti des personnes sur leur environnement sonore entre avant et pendant le confinement. Bruitparif travaille en partenariat avec Acoucité pour exploiter les résultats en Ile-de-France et les analyser en relation avec les évolutions observées à partir de leur réseau de mesure (voir l’article).

Le questionnaire anonyme ne prend que quelques minutes à remplir. N’hésitez pas à le diffuser largement autour de vous.

De nombreuses études montrent le bénéfice sur l’environnement sonore du fait du confinement. Fitbit qui fait des montres connectées a ainsi pu mesurer que les Parisiens avaient gagné 25 minutes de sommeil et que ce sommeil était de meilleure qualité avec « plus de temps dans les phases de sommeil profond et paradoxal« . (voir l’article sur le site de BFM)

Un article du Parisien note lui aussi que les « riverains des quartiers habituellement très fréquentés de la capitale ne peuvent s’empêcher d’apprécier l’absence de bruit. Et un sommeil réparateur !« .

Le Réseau Vivre Paris! souhaite que la Mairie et la Préfecture de Paris prennent en compte cet état de fait et cessent de soutenir des établissements qui font l’essentiel de leur chiffre d’affaires en ne respectant ni la réglementation ni les riverains. Les associations de riverains ont pleinement conscience des difficultés actuelles du secteur de la restauration (voir notre article exprimant notre solidarité) et souhaitent clairement  apporter une contribution constructive en étant pleinement associée aux réunions organisées par Monsieur Hocquard. En revanche, il est illusoire de penser que les associations passeront sous silence l’inaction de la Mairie de Paris face à des dérives insoutenables au profit d’une minorité d’établissements de la nuit. Eu égard à la densité de population, cette option serait vite une catastrophe pour beaucoup de Parisiens. Dans ce cadre, les différentes associations de quartiers sauront rassembler de plus en plus de riverains en colère pour faire entendre leurs voix via des procédures judiciaires mettant en cause la Mairie de Paris et la Préfecture de Police.

Par un article sur le site de Trax, les associations de riverains ont appris la tenue récente d’une réunion organisée par Monsieur Hocquard, adjoint d’Anne Hidalgo chargé de la nuit, pour préparer la sortie du confinement. En tant que représentant de la Mairie et donc des Parisiens, la décision de tenir les associations de riverains en dehors de ces réunions laisse entendre que Frédéric Hocquard (et donc la Maire de Paris) continue à ne pas vouloir répondre aux attentes légitimes de ses administrés sur les nuisances sonores excessives du « Paris Festif ». Nous réitérons que de telles initiatives ne sont pas un gage d’une sortie du confinement réussie par les équipes de cette mandature sortante.
Un propriétaire de club se pose cette question légitime : « Comment serons-nous défendus au retour de nos activités qui peuvent produire des nuisances sonores, après des mois de chants d’oiseaux dans les rues de Paris? ». La réponse est simple (voir plus haut) : s’organiser pour réduire très considérablement les nuisances sonores, maitriser sa clientèle, lutter contre l’hyperalcoolisation incontrôlée, respecter celles et ceux qui veulent continuer à habiter à Paris. Tout le monde en sortira gagnant.

La marche à pied doit être au centre des mesures de mobilité de la période de déconfinement !

Nous reproduisons un texte publié par nos amis de l’association 60 Millions de Piétons, membre du Réseau Vivre Paris!

C’est pourquoi, les villes doivent absolument mettre en place des aménagements piétonniers temporaires afin de garantir la sécurité sanitaire et routière du piéton.

« 60 millions de Piétons » demande la mise en place d’au moins trois aménagements spécifiques pour s’affranchir des trottoirs trop étroits (moins de deux mètres sans obstacle) : 

  • création de bandes piétonnes temporaires d’un bon mètre sur la chaussée le long du trottoir dans les avenues et les boulevards, au besoin en supprimant le stationnement, 
  • création de zones de rencontre temporaires dans des rues plus étroites, zones où le code de la route autorise le piéton à marcher sur l’espace roulable et où la vitesse de tous les véhicules est limitée à 20 km/h et 
  • création de rues piétonnes temporaires, dans des rues commerçantes et aux abords des écoles.

L’association a rédigé un Communiqué de presse à destination des contacts presse à Paris et en région.


Note du Réseau Vive Paris! (28/04/2020)
Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Il a publié un document intitulé qui complète le communiqué de 60 Millions de Piétons : Quels aménagements pour les piétons lors de la phase de déconfinement ?

Christian Machu, ingénieur émérite, a publié un article très intéressant et fort documenté sur LinkedIn appelant à « ne pas oublier la marche à pied dans la préparation du déconfinement » : Déconfinement Covid-19 : place aux piétons. Il fait des propositions afin que le mode de déplacement à pied soit placé au centre de la politique de déplacement dans la période post-confinement.

Les nuisances sonores peuvent être verbalisées « à l’oreille »

Illustration 1
Illustration 1Crédits : © Matthieu – stock.adobe.com

La direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) a publié un article le 8 avril 2020 qui stipule que l’exercice d’une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage.

La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d’une activité professionnelle ne s’applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C’est ce qu’a décidé la Cour de Cassation dans sa décision du 14 janvier 2020.

À la suite de plaintes de riverains en raison de nuisances sonores, la police municipale a verbalisé un restaurant. La musique diffusée à l’intérieur était en effet nettement perceptible de l’extérieur.

Le restaurant a saisi la justice pour contester. Pour lui, son activité professionnelle est soumise à une réglementation particulière concernant les bruits de voisinage. En l’occurrence, il affirme que le niveau sonore aurait dû être mesuré avant d’être sanctionné pour atteinte à la tranquillité du voisinage.

La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel. Pour elle, l’exploitation d’un restaurant traditionnel n’est pas de nature à créer des nuisances sonores. Ainsi la contravention et l’amende sont maintenues. Le restaurant est bien à l’origine d’un bruit particulier ne résultant pas d’une activité professionnelle et de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.


Notre analyse :

La question de savoir si les nuisances sonores doivent obligatoirement faire l’objet d’un mesurage par les agents de l’autorité publiques en charge de les verbaliser est souvent posée.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme par une décision rendue le 14 janvier 2020 (N° de pourvoi: 19-82085) une jurisprudence ancienne par une réponse négative. Cette décision est l’occasion de mettre l’accent sur l’intérêt que représenterait une plus large exploitation de type de verbalisation par les autorités publiques pour aider les victimes à se défendre sur un plan civil. Elle met aussi en relief le fait qu’il y a deux angles pour aborder la question  des nuisances provenant de la diffusion de musique amplifiée.

1/  La verbalisation sur le fondement des articles R. 1337-7 et R. 1334-31 du code de la santé publique (amende de la 3è classe pour cas de bruits de comportements) : la verbalisation peut alors être faite « à l’oreille », sans aucune mesure par un sonomètre ou autre capteur de sons. La Cour de cassation considère dans la décision rendue le 14 janvier 2020, que ce régime est applicable à un restaurant traditionnel car un tel établissement ne ressortit pas de la législation pénale spéciale des établissements ayant vocation à diffuser le la musique amplifiée. Ce faisant, elle ouvre de très intéressantes perspectives aux victimes et -il faut l’espérer- aux autorités publiques en charge de verbaliser ce que l’on appelle couramment « les bruits de comportement ».
Il ne faut pas compter sur le montant d’une amende pour décourager les commerçants indélicats. 
Mais les victimes ainsi pourront s’appuyer sur les verbalisations pour démontrer un trouble anormal du voisinage et faire valoir leurs droits envers les commerçants troublant juridictions civiles. Elles peuvent à ce titre demander à la fois des indemnités et des mesures en nature (mesures d’isolation phonique, horaires d’exploitation). Contrairement à ce qu’on lit parfois, y compris sur des sites officiels, il n’y a pas de faute de l’exploitant à démontrer, peu importe son intention, c’est le caractère anormal qui compte. Peu importe aussi que l’établissement puisse démontrer qu’il créait des nuisances avant que la victime ne s’installe elle-même, car il y a infraction. On trouve donc dans la jurisprudence un moyen de contrecarrer la règle de l’antériorité qui a récemment été étendue de façon si critiquable.
Pour terminer, rappelons que cette stratégie associant verbalisation des bruits de comportement et action en trouble anormal de voisinage par les victimes n’est pas limité aux nuisances venant de la diffusion de musique amplifiée. Elle s’étend notamment aux nuisances sonores créées par la clientèle en terrasse (y compris terrasses autorisées bien entendu), dont les exploitants répondent en toute logique puisqu’ils sont responsables de l’exploitation de leur établissement aussi bien dedans que dehors.

2/ La verbalisation sur le fondement du régime spécifique à la diffusion de musique amplifiée :  articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement  et  articles R1336-1 à R1336-3 du Code de la santé publique (issus du décret n°2007-1244 du 7 août 2017), dont on se contentera de rappeler ici :
– qu’il oblige tout établissement qui diffuse de la musique amplifiée à faire établir par des sociétés spécialisées des « études d’impact », qui déterminent les conditions dans lesquelles la diffusion est autorisée (sonomètres, mesures d’isolation etc…); les autorités publiques peuvent faire des contrôles et sanctionner les manquements aux conditions précisées par l’étude d’impact et à toute situation contraire à la réglementation. Ici, les contrôles doivent être faits par des moyens techniques. Les sanctions encourues par l’établissement sont beaucoup plus lourdes que dans le cadre de la législation sur les bruits de comportement vue précédemment.


Textes de référence

En plein confinement la place du Tertre prépare ses terrasses

Ces photos de la place du Tertre sont éloquentes : la première a été prise le 17 mars à 14h30  juste après la mise en place du confinement. La seconde le 7 avril après mise en place de la structure qui abritera les contre-terrasses. On rappelle que cette disposition qui encombre la place en fonction de dérogations successives accordées par la Mairie de Paris, fait actuellement l’objet d’un recours devant la justice administrative. En attendant une décision qui interviendra d’autant plus tard que le tribunal va être engorgé après le si problématique déconfinement, la place va être dans cet état grâce à une entreprise qui a dépêché cinq monteurs sans masques. S’agit-il d’un travail d’urgence vital pour la nation? 

 

 La Mairie et la Police ont été prévenus, mais on a laissé continuer le chantier après passage d’une patrouille comme le montre cette photo prise deux heures après le début des travaux, alors qu’il était possible d’arrêter cette exécution de travaux commandés par les restaurateurs. 

 Maintenant cet endroit tend à se transformer en terrain de jeux pour enfants risquant de se blesser en sautant au dessus des grilles : qui assumera sa responsabilité?

Les bars et leurs clients : entre 8 et 20dB supplémentaires

Bruitparif a publié une étude sur les effets du confinement sur le bruit en Ile-de-France. Les 150 stations de mesure de Bruitparif déployées en Île-de-France dans des contextes variés sont unanimes et confirment ce que chacun a pu constater : avec le confinement décrété en raison de l’épidémie de Covid-19, un silence inhabituel a envahi l’Île-de-France et notamment sa zone urbaine dense. La raison en est simple : la très forte baisse des émissions sonores d’origine anthropique en lien avec la diminution drastique des trafics routier, aérien et même ferroviaire, l’arrêt des chantiers et la fermeture de nombreuses activités et lieux festifs (bars, restaurants et établissements diffusant des sons amplifiés).

Un passage de cette étude a particulièrement retenu notre attention : les quartiers habituellement animés la nuit sont désormais très calmes. Les nuisances sonores ont disparu des quartiers animés de la capitale, qui comptent de nombreux bars et restaurants ou établissements habituellement fortement fréquentés en soirée et en début de nuit. Ainsi, selon les résultats des stations de mesure déployées par Bruitparif dans certains de ces quartiers, les baisses de décibels atteignent en moyenne 8 à 16 décibels sur le créneau compris entre 22 heures le soir et 2 heures du matin. Les soirs de week-end (vendredi et samedi soirs), la chute est encore plus marquée avec de 11 à 20 décibels de moins selon les quartiers.

Ce graphique extrait du rapport de Bruitparif en dit long sur les nuisances sonores générées par les bars et leurs clients et auxquelles sont exposés les riverains.

A titre d’information, pour des niveaux d’exposition à des niveaux supérieurs à 40 dB(A) la nuit et à 50-55 dB(A) en journée, l’Organisation Mondiale de la Santé considère que des effets extra-auditifs du bruit peuvent se manifester : troubles du sommeil, gêne, risques cardiovasculaires accrus, difficultés de concentration et retards dans les apprentissages.
Un niveau sonore de 50dB correspond à une conversation à voix normale, 60dB à une conversation à voix forte et 70dB à une salle de classe bruyante. Les habitants du quartier des Enfants Rouges, de la place Sainte-Catherine, de la Butte aux Cailles ou du Bassin de la Villette subissent en moyenne un niveau sonore équivalent à une conversation à voix forte. Quant aux habitants du quartier des Halles ils vivent (et essaient de dormir) dans une salle de classe bruyante. Du fait du confinement et de l’absence de consommateurs à l’extérieur le niveau sonore est provisoirement celui d’un appartement calme. Comme l’illustre parfaitement le graphique, la présence sur l’espace public des clients des bars transforme, de par leur comportement irrespectueux, un appartement calme en une salle de classe bruyante, dans laquelle il est impossible de dormir sereinement. Le bruit pénètre dans les domiciles fenêtres à double vitrage fermées, recouvre une musique douce et rend difficile l’endormissement, sans compter les réveils conscients ou inconscients par les pics avec les conséquences mentionnées plus haut.

Peut-on espérer des modifications de comportement chez les consommateurs et surtout un comportement plus citoyen et plus respectueux de leur environnement de la part des bars une fois passée la pandémie ? Mais surtout nous attendons des autorités qu’elles contraignent les bars à respecter la loi après la crise sanitaire du Covid-19.

* Le réseau Vivre Paris! remercie Bruitparif pour le travail de mesurage et de diagnostic accompli dans nos quartiers. Merci également de nous avoir permis de publier le graphique des relevés sonores dans les quartiers animés.

Le Réseau Vivre Paris! en appelle à la raison

Les Halles le 30 mars à 17h

En ces temps de pandémie qui se traduit par un confinement forcé, nous sommes tous avec nos familles et nos proches touchés dans notre quotidien. Il faut être conscient qu’il s’agit d’une véritable catastrophe entraînant avec elle chaos et bouleversements dont nous subirons tous et pendant longtemps les effets. Pour beaucoup de commentateurs, et nous le percevons déjà, à l’issue de ce cataclysme et c’est une certitude, rien ne sera plus comme avant. Prétendre le contraire est une erreur. 

Une telle situation oblige donc les uns et les autres à se serrer les coudes, à ne plus agir égoïstement, à ne pas entraver l’action des décideurs et experts même lorsqu’il leur arrive de faire des erreurs. Servir aujourd’hui la société, suppose en effet de remettre à plus tard les discussions sur la conduite de la gestion du fléau.

Le personnel médical qui mérite la reconnaissance de la nation, les gouvernants n’ont qu’un seul but : vaincre le fléau qui s’est abattu sur nous. Les décideurs ont institutionnellement cette charge et il importe de les aider à la mener à bien par une attitude constructive.

Vouloir remodeler à sa patte la vie future n’est pas de mise. Il est surprenant de voir fleurir des initiatives qui nous apparaissent déplacées. Surtout lorsqu’elles viennent de qui ose se réclamer être le représentant d’autres pour interpeller tel ou tel élu afin de lui donner quelque leçon. Pire encore est-il lorsqu’il s’ingénie, alors que la pandémie n’a sans doute pas encore atteint son pic, à vouloir conseiller les décideurs sur le déconfinement et l’après Covid-19. 

Souvenons-nous de ce proverbe espagnol où il est dit « Qui n’entend raison ne fait point raison ! »

Soyons réalistes nos décideurs entourés de nombreux spécialistes ont franchement en ce moment d’autres préoccupations que ce type de contingence décalée. Consciente du contexte l’association Réseau Vivre Paris! qui regroupe plusieurs dizaines d’associations adhérentes ne souhaite nullement dans un tel contexte s’engager dans cette voie. Dans la situation actuelle, elle prône la raison et le discernement et n’interviendra donc aucunement à ce stade auprès des élus et des décideurs pour leur dicter les modalités du déconfinement. 

L’association Réseau Vivre Paris qui regroupe de nombreux Parisiens qui  ne pourront pas oublier en quoi différents établissements des quartiers « festifs » ont rechigné à appliquer la consigne de non attroupement (voir article du Monde) a pour seule ambition d’obtenir des informations claires et précises sur la façon dont les autorités publiques veilleront à ce que la réouverture des bars et établissements « festifs » assimilés soit suffisamment encadrée pour donner confiance aux parisiens qui habitent les quartiers concernés.

« Older posts Newer posts »

© 2024

Theme by Anders NorenUp ↑