Deux décisions de justice ont été rendues en décembre 2025. Elles pourraient faire jurisprudence.
A Bordeaux un habitant victime des nuisances sonores générées par cinq bars qui se trouvent sous ses fenêtres a fait condamner la ville pour son inaction à mettre fin à cette situation. (voir les détails)
A Paris des propriétaires d’un appartement situé au dessus d’un restaurant et victimes de nuisances sonores provenant de cet établissement ont fait condamner le gérant et le propriétaire par le Tribunal Judiciaire de Paris. (voir les détails)
Ces deux décisions , bien que de natures différentes , montrent que l’option judiciaire peut s’avérer la solution gagnante.
L’association Réseau Vivre Paris, créée il y a 16 ans, regroupe une vingtaine de collectifs et associations. Elle a deux objectifs majeurs : la lutte contre la pollution sonore récréative (bruits générées par les clients des terrasses) et le respect de l’espace public (débordements des terrasses). Le sommeil étant un enjeu de santé publique majeur, nous avons élaboré une liste de mesures pour réduire l’impact de la pollution sonore récréative.
Nous interrogeons les candidats aux élections municipales parisiennes sur leurs engagements afin d’améliorer la qualité de la vie des Parisiens, de leur sommeil et de leurs déplacements dans l’espace public. Nous avons préparé un document qui leur permettra de préciser leur programme pour la prochaine mandature. (version Word ou version pdf)
Nous sommes 40 collectifs et associations de riverains représentant tous les arrondissements de Paris. Nous attendons de la prochaine équipe municipale qu’elle considère la protection de notre santé et de notre sommeil comme une priorité d’action.
Nous n’avons pas la force de lobbying d’une organisation professionnelle ni les moyens de financer des enquêtes IFOP mais nous portons, sans doute possible, les aspirations d’une très grande majorité de vos électeurs : tous les Parisiens, enfants, adolescents, adultes, jeunes et moins jeunes qui étudient et travaillent dans la journée, tous aspirent à bien dormir la nuit et pouvoir se reposer en fin de semaine.
Dans une ville particulièrement dense comme Paris, la lutte contre la pollution sonore environnementale est devenue un enjeu majeur de santé publique. Parce que dormir est indispensable pour vivre en bonne santé, nous demandons que la protection du sommeil des habitants de Paris soit aujourd’hui une priorité.
Si la municipalité sortante a réussi à réduire la pollution atmosphérique et la pollution sonore diurne en agissant sur le trafic routier, elle a fortement contribué à aggraver la pollution sonore nocturne en soutenant le développement non régulé des bars, des terrasses et de lieux publics ouverts aux dérives nocturnes. Pour plusieurs milliers de Parisiens, le solde pour leur santé est négatif.
Le questionnaire que nous vous adressons est destiné à faire connaître vos positions et vos engagements en matière de protection de notre santé et de notre sommeil. Il est rapide à compléter, les questions appellent des réponses simples par oui ou par non. Un commentaire peut être ajouté si vous le souhaitez.
En fin de questionnaire, nous vous invitons à décrire les trois actions structurantes prioritaires que vous envisagez de mettre en œuvre, en précisant le critère choisi pour en mesurer le résultat.
Nous ferons une restitution des réponses reçues aux Parisiens et à la presse lors d’une réunion publique prévue le 12 mars.
Respectueusement.
Bertrand Lukacs pour les collectifs et associations signataires
Le sommeil joue un rôle essentiel en matière de santé publique et le bruit est reconnu comme étant le premier facteur environnemental le perturbant. Dans l’étude SOMNIBRUIT publiée ce jour, les équipes scientifiques de Bruitparif, de l’Observatoire régional de santé (ORS Île-de-France), département santé de l’Institut Paris Region, et de l’unité de recherche Sommeil-Vigilance-Fatigue (VIFASOM) co-dirigée par le Pr Damien Léger de l’Université Paris Cité, en association avec la Ville de Paris, ont montré le lien entre l’exposition au bruit environnemental la nuit et les troubles chroniques du sommeil. (voir notre synthèse)
Le sommeil est une fonction vitale qui détermine l’équilibre physiologique, psychologique et social d’un individu et renseigne sur sa santé et la qualité de sa vie. Il est aujourd’hui un enjeu de santé majeur en France.
Un sommeil de quantité ou de qualité insuffisante peut avoir des retentissements importants sur la santé, notamment des conséquences sur la qualité de vie des individus, voire interviennent dans l’émergence de pathologies graves. Il a ainsi été démontré qu’une dette chronique de sommeil est associée à une augmentation du risque de surpoids voire d’obésité, de diabète de type 2, de maladies cardiovasculaires, d’anxiété, de dépression, de somnolence et d’accidents, notamment au travail. Au-delà des conséquences sur la santé individuelle, les dysfonctionnements qui affectent le sommeil ont aussi des retentissements sur la collectivité, notamment dans les dimensions sociales et économiques. Dans le domaine particulier de la santé publique, le sommeil tient un rôle majeur lorsqu’il s’agit par exemple de l’organisation du travail (singulièrement le travail de nuit), de l’accidentologie routière ou encore des capacités d’apprentissage des jeunes.
L’Île-de-France est la région la plus concernée par les problèmes de sommeil.
Le bruit récréatif (principalement issu des voix et de la musique) se manifeste surtout en soirée (18h-22h) et en début de nuit (22h-02h), les terrasses permanentes restant ouvertes jusqu’à 2h du matin et les terrasses estivales jusqu’à 22 h (de 2021 à 2024) ou 23 h (en 2025), tandis que le bruit des clients peut se prolonger dans la rue après la fermeture des établissements. Une étude menée par Bruitparif en 2022 dans le quartier parisien des Halles–Beaubourg–Montorgueil a montré que le bruit récréatif tend à augmenter au fil de la soirée, atteint un pic vers minuit, puis diminue progressivement à mesure que les clients quittent les lieux. Ce type de bruit pourrait être particulièrement nuisible au sommeil.
Taux d’établissements festifs (restaurants et débits de boissons), par commune, pour 1000 habitants, par commune
Taux de population, à l’échelle de la commune, en situation de dépassement des recommandations OMS (pollution sonore d’origine récréative)
La comparaison entre ces deux cartes est claire et sans appel. L’ensemble de la ville de Paris est en dépassement des seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Ce dépassement est directement lié à la densité du nombre d’établissements récréatifs (bars essentiellement et restaurants) : entre 5 et 45 pour 1 000 habitants pour la quasi-totalité de Paris.
Le bruit récréatif, quant à lui, est particulièrement localisé dans Paris intra-muros qui concentre 54% des établissements identifiés sur l’ensemble de la zone d’étude. C’est un bruit particulièrement sensible pour le sommeil, car présent essentiellement en soirée et en début de nuit, au cours de la période dévolue à l’endormissement des riverains d’établissements
En termes de santé publique, ces résultats renforcent la nécessité d’intégrer la problématique du bruit dans les politiques de prévention des troubles du sommeil et de promouvoir une meilleure prise en compte des nuisances sonores en milieu urbain sans les limiter au seul bruit des transports.
La pollution sonore est la deuxième cause de mortalité après la pollution atmosphérique. Elle est la cause de troubles du sommeil et est un enjeu de santé publique. A Paris les activités récréatives sont la source majeure de pollution sonore. Il est de la responsabilité de la ville de protéger la qualité de vie des habitants et de leur sommeil. Voici nos propositions à l’intention des candidats aux prochaines élections municipales.
Mesures réglementaires et urbaines
Encadrement des terrasses :
Limitation des horaires :
Retour à une fermeture à 22h (comme avant 2021) pour les terrasses estivales.
Interdiction des terrasses après 00h (au lieu de 2h) dans les zones résidentielles.
Réduction de la taille :
Limiter l’emprise au sol en cohérence avec l’espace intérieur.
Espacement minimal entre les terrasses pour éviter les effets de cumul.
Obligation de déclaration :
Recensement exhaustif des terrasses.
Sanctions pour les établissements non déclarés.
Interdiction absolue de servir des clients debout sur l’espace public.
Contrôle du bruit :
Normes acoustiques :
Limiter le niveau sonore à 40 dB(A) en façade des logements (recommandation OMS).
Utilisation de capteurs sonores en temps réel pour alerter en cas de dépassement (ex. : système Bruitparif).
Isolation phonique :
Obligation pour les établissements afin d’installer des cloisons absorbantes ou des vitrages anti-bruit.
Obligation de fermer les portes/fenêtres après 22h si musique amplifiée.
Aménagement urbain :
Zones tampons :
Création d’espaces verts ou de barrières végétales entre les terrasses et les logements.
Règles d’urbanisme :
Interdiction d’ouvrir de nouveaux bars/restaurants à proximité immédiate des habitations.
Mesures comportementales et sensibilisation – campagnes de sensibilisation :
Pour les établissements :
Formation des gérants sur les bonnes pratiques (ex. : baisser la musique après 22h, limiter les groupes bruyants en terrasse).
Affichage obligatoire des horaires et niveaux sonores autorisés.
Pour les clients :
Messages incitant à réduire le bruit après 22h (ex. : « Respectez le sommeil des riverains »).
Régulation :
Fin des subventions aux Pierrots de la Nuit
Participation des associations ou collectifs aux comités de régulation des débits de boisson dans chaque arrondissement
Participation des associations ou collectifs aux comités locaux de lutte contre le bruit dans chaque arrondissement
Ces mesures devront faire partie de la politique de la nuit de la prochaine équipe municipale. Il en va de la qualité de vie des Parisiens et notamment celle de leur sommeil.
